Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, et de M. Philippe Jaquard, directeur de la navigation aérienne, délégation est donnée à MM. Jean-Yves Delhaye, Jacques Dopagne et Jean-Michel Vernhes, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Jean-Baptiste Filosa, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Yves Delhaye,
Jacques Dopagne, Jean-Michel Vernhes et Jean-Baptiste Filosa, délégation de signature est donnée à :
1o M. Pierre Dubois, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne ;
2o M. François Cousin, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques ;
3o M. Dominique Stammler, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne ;
4o M. Patrick Mouysset, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mouysset, la délégation prévue au paragraphe précédent est exercée par M. Philippe Guivarc'h,
ingénieur de l'aviation civile ;
5o M. Maurice Georges, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne ;
6o M. Robert Benazet, colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetage des aéronefs civils ;
7o M. Diego de Vasconcelos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Jaquard et Jean-Baptiste Filosa, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à :
1o M. Maurice Georges, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Georges, la délégation prévue au paragraphe précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Xavier Sanson, attaché d'administration de l'aviation civile ;
2o Mlle Nathalie Cusset, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les ordres de dépenses relatives à la navigation aérienne.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Duranthon, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Emmanuel Lisack, ingénieur en chef de l'armement, MM. Pierre Rancurel et Christian Rioult, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et Mme Elisabeth Dallo, administrateur civil.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard et de Mme Danielle Bénadon, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par MM. Pierre-Yves Bissauge, Yves Debouverie, Dominique David et Michel Iches, ingénieurs en chef de l'aviation civile.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, de Mme Danielle Bénadon et de M. Yves Debouverie, délégation est donnée à M. Georges Grall, administrateur civil, M. Eric Bruneau, ingénieur de l'aviation civile, M. Raphaël Hacquin, administrateur civil, et à Mme Danielle Duizidou, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, de Mme Danielle Bénadon et de M. Pierre-Yves Bissauge, délégation est donnée à MM.
Didier Ounnas, ingénieur de l'aviation civile, et Dominique Videau, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, de Mme Danielle Bénadon et de M. Dominique David, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Hélène Le Henaff, administrateur civil, M. Laurent Timsit, ingénieur de l'aviation civile, M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile, et Mme Elisabeth Béatrix, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, toutes décisions et pièces administratives.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, délégation permanente est donnée à M. Jean-Yves Belotte, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Belotte, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Yves Meusburger, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Alain Coupez, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, délégation est donnée à M. René Gaudin, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Claude Wendt, administrateur civil.

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, délégation de signature est donnée à :
I. - 1o M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile ;
2o M. Michel Gouet, ingénieur en chef de l'aviation civile, et Mme Geneviève Molinier, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux ;
3o M. Thierry Allain, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Florence Wibaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité ;
4o M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Maxime Brugel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures ;
5o M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments ;
6o M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Sami Medani, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles ;
7o M. Joseph Le Tonqueze, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses ;
II. - 1o M. Patrick Lapasset, ingénieur général de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production ;
2o M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, et M. Denis Tranchant, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères ;
3o M. Philippe Jean, ingénieur principal des études et techniques d'armement, et M. François Carette, ingénieur d'études et de fabrications,
pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale ;
4o M. Joël André, ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport ;
5o M. Frédéric Copigneaux, ingénieur principal des études et de l'exploitation, pour les documents relatifs aux agréments de production ;
III. - 1o M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications,
homologations et agréments des écoles de formation ;
2o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction ;
3o Mme Dominique Michon, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
4o Mme Martine Corboliou, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
IV. - 1o M. Bernard Marcou, ingénieur de l'aviation civile, et M. François Coudon, ingénieur de l'aviation civile, pour les études prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils ;
2o M. Luc Angerand, ingénieur de l'aviation civile pour les questions relatives aux études et retour d'expérience ;
3o Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires ;
4o M. Alain Vella, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation, pour les questions relatives aux affaires techniques.
V. - M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la mission Aviation légère. VI. - M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves.

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, délégation est donnée à MM. Philippe Jean, ingénieur principal des études et techniques d'armement, et Gilles Darbos, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les autorisations de vol pendant le salon du Bourget.

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. René Gaudin et Claude Wendt, délégation de signature est donnée à Mme Maria-Angelica Ghedjatti,
attaché principal d'administration de l'aviation civile, M. Gaëtan Gatto,
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et Mme Sylvie Gondcaille, assistant d'administration de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Frank Morisseau,
ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés,
conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Graff et Frank Morisseau, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Francis Massé,
sous-directeur.

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation est donnée à Mme Yvette Ferry-Deletang, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et Mme Yvette Ferry-Deletang, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Catherine Lefranc, administrateur civil, Mme Monique Malterre,
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et MM. Christian Limongi et Michel El Maari, attachés d'administration de l'aviation civile.

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation est donnée à M. Thierry Lempereur, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de M. Thierry Lempereur, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à M. Thierry Thibault, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation est donnée à M. Frédéric Pommier, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :
- les décisions engageant l'administration à concurrence de 200 000 F ;
- les mémoires en défense présentés par l'administration devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ainsi que toutes correspondances relatives aux litiges mettant en cause la responsabilité de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de M. Frédéric Pommier, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Emanuela Lacaze, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation est donnée à M. Hervé Toro, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation est donnée à M. William Fenet, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :
- les arrêtés d'ouverture de concours et les arrêtés fixant la date des épreuves lorsqu'ils concernent les fonctionnaires de catégories B et C ;
- les décisions d'attribution d'une indemnité aux membres des jurys des concours et aux fonctionnaires et agents ayant assuré des cours de préparation à des concours ;
- les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente à concurrence de 50 000 F.

Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation est donnée à M. Michel Balme, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :
- les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 50 000 F ;
- les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 50 000 F.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Massé et Michel Balme, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Geneviève de Vasconcelos, agent contractuel, et Mme Aïcha Hamdi, attaché d'administration de l'aviation civile.

Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Graff et Frank Morisseau, délégation est donnée à M. Alix Sery, directeur du travail, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris en application des articles D.
422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile.

Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny, chef de service, la délégation de signature prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Henri-Georges Baudry, ingénieur général de l'aviation civile.

Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
délégation est donnée à M. Michel Mainardis, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
délégation est donnée à M. Pascal Huet, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
délégation est donnée à M. Jean-Luc Benesse, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gilles Marquiny et Jean-Luc Benesse, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Agnès Lafage, attaché d'administration de l'aviation civile.

Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry,
délégation est donnée à M. Marcel Cléodore, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les pièces relatives à la validation des services des personnels non titulaires et à Mme Marie-Martine Guillemot, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires.

Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry,
délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration.

Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry,
délégation est donnée à M. Jean-Louis Pirat, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry,
délégation est donnée à Mlle Rose-Marie Sislian, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant :
- le recrutement et la gestion des ouvriers auxiliaires et des ouvriers d'Etat, la radiation, la mise à la retraite, la prolongation d'activité et les intégrations dans le cadre, à l'exception des sanctions disciplinaires ; - la mise en congé de maladie, les congés de longue maladie, de longue durée et les autorisations spéciales d'absence ;
- les ouvertures d'essais et les décisions fixant la date des épreuves ;
- la composition des commissions ouvrières ;
- l'attribution d'honoraires aux médecins assurant les visites d'aptitude des agents, les déclarations d'accident du travail et actes subséquents et les décisions de mise en position sans salaire.

Art. 33. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Gérard Le Houx,
ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés,
conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx,
délégation est donnée à M. Gérard Voisin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.

Art. 35. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx,
délégation est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.

Art. 36. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Philippe Gufflet,
ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés,
conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 37. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à Mlle Florence Rousse,
ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés,
conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 38. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Chapuis, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés,
conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 39. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.