JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation est donnée à Mme Yvette Ferry-Deletang, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et Mme Yvette Ferry-Deletang, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Catherine Lefranc, administrateur civil, Mme Monique Malterre,
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et MM. Christian Limongi et Michel El Maari, attachés d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,

délégation est donnée à Mme Yvette Ferry-Deletang, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,

décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et Mme Yvette Ferry-Deletang, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Catherine Lefranc, administrateur civil, Mme Monique Malterre,

attaché principal d'administration de l'aviation civile, et MM. Christian Limongi et Michel El Maari, attachés d'administration de l'aviation civile.