JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation est donnée à M. Michel Balme, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :
- les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 50 000 F ;
- les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 50 000 F.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Massé et Michel Balme, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Geneviève de Vasconcelos, agent contractuel, et Mme Aïcha Hamdi, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,

délégation est donnée à M. Michel Balme, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :

- les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 50 000 F ;

- les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 50 000 F.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Massé et Michel Balme, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Geneviève de Vasconcelos, agent contractuel, et Mme Aïcha Hamdi, attaché d'administration de l'aviation civile.