JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard et de Mme Danielle Bénadon, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par MM. Pierre-Yves Bissauge, Yves Debouverie, Dominique David et Michel Iches, ingénieurs en chef de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard et de Mme Danielle Bénadon, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,

par MM. Pierre-Yves Bissauge, Yves Debouverie, Dominique David et Michel Iches, ingénieurs en chef de l'aviation civile.