JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,
délégation est donnée à M. Jean-Luc Benesse, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gilles Marquiny et Jean-Luc Benesse, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Agnès Lafage, attaché d'administration de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,

délégation est donnée à M. Jean-Luc Benesse, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gilles Marquiny et Jean-Luc Benesse, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à Mme Agnès Lafage, attaché d'administration de l'aviation civile.