JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny, chef de service, la délégation de signature prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Henri-Georges Baudry, ingénieur général de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny, chef de service, la délégation de signature prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.

Henri-Georges Baudry, ingénieur général de l'aviation civile.