Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Yves Delhaye,
Jacques Dopagne, Jean-Michel Vernhes et Jean-Baptiste Filosa, délégation de signature est donnée à :
1o M. Pierre Dubois, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne ;
2o M. François Cousin, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques ;
3o M. Dominique Stammler, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne ;
4o M. Patrick Mouysset, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mouysset, la délégation prévue au paragraphe précédent est exercée par M. Philippe Guivarc'h,
ingénieur de l'aviation civile ;
5o M. Maurice Georges, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne ;
6o M. Robert Benazet, colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetage des aéronefs civils ;
7o M. Diego de Vasconcelos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne.