Article 7
Abrogé depuis le 2009-10-31 par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
1° Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres à l'hectare.
Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.
2° Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" complétée du nom "Les Aspres", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 45 hectolitres à l'hectare.
Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 54 hectolitres à l'hectare.
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