Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2004, le conseil des ministres entendu :
M. Jacques Toubon, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 14 juin 2004 ;
M. Jacques Toubon est placé dans la position de détachement, du 20 juillet 2004 au 29 juin 2006, afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen.