JORF n°164 du 17 juillet 2004

Arrêté du 8 juillet 2004

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Le II de l'article 4 (Délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - En matière d'engagements internationaux relevant du domaine de compétence de la délégation générale pour l'armement, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. François Lureau, délégué général pour l'armement, et à M. l'ingénieur général Laurent Collet-Billon, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.
En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, cette délégation est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur général Bruno Delor, directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

Michèle Alliot-Marie