Article 1
Le montant maximal de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions d'études et de documentation est fixé à 3 685, 52 euros.
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JORF n°164 du 17 juillet 2004
Arrêté du 9 juillet 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-700 du 9 juillet 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 2
Les montants moyens et maximaux des indemnités prévues à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions de traduction sont fixés comme suit :
|MODE DE REMUNERATION| | | | |--------------------|------------|----------|------------| |Vacation journalière|Page traitée| | | | Taux moyen |Taux maximum|Taux moyen|Taux maximum| | 275 euros | 600 euros | 27 euros | 95 euros |
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Article 3
Les montants des vacations journalières prévues à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions d'interprétariat sont fixés comme suit :
| VACATION JOURNALIERE | |
|---------------------------------------------|-----------------------------------|
|En consécutive
(entretien bilatéral)|En simultanée
(en cabinet)|
| 626, 18 euros | 500, 94 euros |
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 2004.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau