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Arrêté du 24 juin 2004

portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « association Amicale des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 24 juin 2004