Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2004, édition papier, page 10715, 2e colonne, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 15, 3e ligne, au lieu de : « ... durée de cinq ans... », lire : « ... durée de trois ans... ».
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Arrêté du 3 juin 2004
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