Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 juin 2004, est approuvé un avenant n° 5 au cahier des charges annexé au décret du 30 décembre 1948 qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle. Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon, subdivision maritime de l'Aude, 34, avenue de la Mer, 11210 Port-la-Nouvelle.