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Arrêté du 28 juin 2004

relatif aux emplois de chef de mission

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-294 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Article 1

Peuvent être nommés en qualité de chef de mission les fonctionnaires remplissant les conditions définies à l'article 1er du décret du 30 juillet 2001 susvisé et qui exercent les fonctions suivantes de :

  • chargé de mission auprès des services relevant du cabinet du ministre ou des directions d'administration centrale ;
  • secrétaire général d'établissement public ou de service à compétence nationale ou de direction régionale des affaires culturelles ;
  • adjoint aux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
  • chef de bureau ou de département d'administration centrale.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

Le chef de service,

P. Geffré

Arrêté du 28 juin 2004
Article 1
Article 2