Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 123-12 et R. 123-43 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité,
Arrête :
L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Assistance sécurité incendie 2001, immeuble Le Quartz, 58, chemin de la Justice, BP 05, 92291 Châtenay-Malabry Cedex, catégories c et d pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq ans.
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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée