A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement dans la direction généraleCode ruralart. R*831-4 (M) : Composition du conseil d'administration de l'INRAE
→ Version 3 : Précision sur la désignation du président et modification des titres des directeursCode ruralart. R831-6 (M) : Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche
→ Version 5 : Modification des délégations de pouvoir
- Code ruralart. R831-3 (V)
- Code ruralart. R*831-4 (M)
- Code ruralart. R831-6 (M)
- Code ruralart. R831-8 (V)
- Code ruralart. R831-10 (V)
- Code ruralart. R831-11 (M)
- Code ruralart. R831-12 (M)
- Code ruralart. R831-13 (M)
- Code ruralart. R831-14 (V)
- Code ruralart. R831-15 (VT)
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R831-4-1 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*831-9 (Ab)
1 version
1 créé
10 modifiés
1 abrogé