Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juillet 2004

modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Signaler une erreur de données

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 7 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des Français à l'étranger

et des étrangers en France :

Le ministre plénipotentiaire,

P. Bossière

Arrêté du 7 juillet 2004
Article 1
Article 2