A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les seuils de valeur pour l'exportationDécret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 5 (V) : Composition et rôle de la commission consultative des trésors nationaux
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et clarification de la composition
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. Annexe (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 1 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 5 (V)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 12 (Ab)
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 12-1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 5-1 (Ab)