Article 12
Abrogé depuis le 2009-10-31 par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°164 du 17 juillet 2004
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004
Abrogé le samedi 31 octobre 2009
Le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" est abrogé.