Délégations au sein de la direction générale :

Délégation permanente est donnée à M. Patrick MONTAGNER, premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier (Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPR)Art. L.612-15Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPRL'article explique comment sont nommés et organisés les dirigeants de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui surveille les banques et assurances., ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric VISNOVSKY, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier (Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPR)Art. L.612-15Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPRL'article explique comment sont nommés et organisés les dirigeants de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui surveille les banques et assurances., ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Délégation permanente est donnée à M. Bertrand PEYRET, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier (Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPR)Art. L.612-15Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPRL'article explique comment sont nommés et organisés les dirigeants de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui surveille les banques et assurances., ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle ASSOUAN, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier (Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPR)Art. L.612-15Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPRL'article explique comment sont nommés et organisés les dirigeants de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui surveille les banques et assurances., ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Délégations au sein de la direction du contrôle des pratiques commerciales :

Délégation permanente est donnée à M. Grégoire VUARLOT, directeur du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégoire VUARLOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Flor GABRIEL, adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales.

Délégation permanente est donnée à M. Patrig HERBERT, chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrig HERBERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Louis RICHERT, adjoint au chef du service de contrôle 1.

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BERANGER-LACHAND, chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BERANGER-LACHAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Arielle DALENS, adjointe au chef du service de contrôle 2.

Délégation permanente est donnée à Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG, chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants :
M. Romain BOURIEL, adjoint au chef du service de contrôle 3 ;
Mme Bénédicte SECHER, responsable du pôle « Assurance » ;
M. Ronan LORIOT, responsable du pôle « Banques » ;
Mme Marjorie LIMON, responsable du pôle « Veille ».

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe BARJON, chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Stéphanie MACHEFERT, adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales.

Délégations au sein de la première direction du contrôle des assurances :

Délégation permanente est donnée à M. Bruno LONGET, directeur de la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LONGET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON, adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances.

Délégation permanente est donnée à M. François-Frédéric DUCOS, chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Frédéric DUCOS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie NOURBAKHCH, adjointe au chef de la brigade 1.

Délégation permanente est donnée à M. William NOGARET, chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. William NOGARET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD, adjoints au chef de la brigade 2.

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien HOUSSEAU, chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien HOUSSEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurore CAMBOU, adjointe au chef de la brigade 3.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier DESMETTRE, chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier DESMETTRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Idriss AMRANI, adjoint au chef de la brigade 4.

Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des assurances :

Délégation permanente est donnée à Mme Violaine CLERC, directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Éric MOLINA, adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Laure KAMINSKI ou M. Ludovic FAGETTE, chefs de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de leurs attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure KAMINSKI et M. Ludovic FAGETTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pascal VICTOR-BELIN, adjoint aux chefs de la brigade 5.

Délégation permanente est donnée à M. David FAURE, chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.

Délégation permanente est donnée à M. Didier POUILLOUX, chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier POUILLOUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie JACOB, adjointe au chef de la brigade 7.

Délégation permanente est donnée à M. Didier WARZEE, chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier WARZEE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Erwann BORGAT, adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances.

Délégations au sein de la direction des affaires juridiques :

Délégation permanente est donnée à M. Henry de GANAY, directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry de GANAY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, adjointe au directeur des affaires juridiques.

Délégation permanente est donnée à M. Laurent SCHWEBEL, chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent SCHWEBEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël THEBAULT, adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques.

Délégation permanente est donnée à Mme Marine HAZARD, chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marine HAZARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON, adjoints au chef du service du droit privé et financier.

Délégation permanente est donnée à M. Yvan BAZOUNI, chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

Délégations au sein de la direction des affaires internationales :

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel ROCHER, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel ROCHER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Mary-Cécile DUCHON, adjointe au directeur des affaires internationales.

Délégation permanente est donnée à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL, adjoints au chef du service des affaires internationales banques.

Délégation permanente est donnée à Mme Gwenola TROTIN, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenola TROTIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Justine FERRANTE ou M. Jean-Noël VOIGNIER, adjoints au chef du service des affaires internationales banques.

Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie MARCHAL, chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MARCHAL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Rémy DURON, adjoint au chef du service des affaires comptables internationales.

Délégation permanente est donnée à M. Sylvain CUENOT, chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain CUENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Augustin DELIGNAT LAVAUD, adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU.

Délégations au sein de la direction d'étude et d'analyse des risques :

Délégation permanente est donnée à M. Laurent CLERC, directeur d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT, adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques.

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme COFFINET, chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel POINT, chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel POINT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre BERTHONNAUD, adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires.

Délégations au sein de la direction des contrôles spécialisés et transversaux :

Délégation permanente est donnée à Mme Émilie QUÉMA, directrice des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Émilie QUÉMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Olivier MEILLAND, adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux.

Délégation permanente est donnée à M. Taryk BENNANI, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Taryk BENNANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint au chef de la cellule modèles internes.

Délégations au sein de la délégation au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme SCHMIDT, délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme SCHMIDT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Basile VIGNES, adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Délégations au sein de la première direction du contrôle des banques :

Délégation permanente est donnée à Mme Évelyne MASSÉ, directrice de la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Évelyne MASSÉ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Ludovic LEBRUN, adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques.

Délégation permanente est donnée à M. Cédric PARADIVIN, chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric PARADIVIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle BARRE, adjointe au chef du service 1.

Délégation permanente est donnée à Mme Jacqueline THÉPAUT-FABIANI, chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline THÉPAUT-FABIANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE, adjointes au chef du service 2.

Délégation permanente est donnée à Mme Corinne PARADAS, chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne PARADAS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR, adjoints au chef du service 3.

Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Baptiste GIL, adjoint au chef du service 4.

Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des banques :

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric HERVO, directeur de la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric HERVO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques.

Délégation permanente est donnée à M. Thomas ROS, chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas ROS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christophe CONDETTE, adjoint au chef du service 5.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe BUI, chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BUI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Romain VERGES, adjoint au chef du service 6.

Délégation permanente est donnée à Mme Audrey SUDARA-BOYER, chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey SUDARA-BOYER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fleur de SAUSSURE, adjointe au chef du service 7.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI, adjoints au chef du service 8.

Délégations au sein de la direction des ressources humaines et des moyens :

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne LASSERRE, adjointe à la directrice des ressources humaines et des moyens.

Délégation permanente est donnée à M. Freddy LATCHIMY, chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy LATCHIMY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES, adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage.

Délégation permanente est donnée à Mme Muriel LECORNU, chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LECORNU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie LE CALVEZ, adjointe au chef du service de gestion financière.

Délégation permanente est donnée à M. Mathias LE MORVAN, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias LE MORVAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Axelle BATAILLE, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Délégations au sein de la direction des autorisations :

Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy GOFFINET, directeur des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Geoffroy GOFFINET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel RIGAUD, adjointe au directeur des autorisations.

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme CHÉVY, chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHÉVY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Julie ARTBAS, adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Délégation permanente est donnée à Mme Julia GUERIN, chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julia GUERIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel PASQUAY, adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées.

Délégation permanente est donnée à Mme Christine DECUBRE, chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine DECUBRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Adrien DECATRA ou M. Laurent JURDIC, adjoints au chef du service des organismes d'assurance.

Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme :

Délégation permanente est donnée à M. Philippe BERTHO, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Christophe CABOTTE, chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle.

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane MAHIEU, chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane MAHIEU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Vanessa DENAIS, adjointe au chef du service de contrôle permanent.

Délégation permanente est donnée à M. Patrick GARROUSTE, chef du service du Contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GARROUSTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe RUEZ, adjoint au chef du service du contrôle sur place.

Disposition finale :

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2021-SG-01 du 14 janvier 2021. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.