Article 8-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion et la représentation d'un service
Résumé M. Bennani peut signer des papiers pour son service, et M. Gorrand le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Taryk BENNANI, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Taryk BENNANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint au chef de la cellule modèles internes.
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