Article 12-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en matière de ressources humaines
Résumé M. Mathias LE MORVAN signe des papiers pour les ressources humaines, et Mme Axelle BATAILLE le fait à sa place s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Mathias LE MORVAN, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias LE MORVAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Axelle BATAILLE, adjointe au chef du service des ressources humaines.
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