Article 10-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein du service de contrôle des banques
Résumé M. PARADIVIN signe des papiers pour son service, et si il est absent Mme BARRE le fait à sa place.
Délégation permanente est donnée à M. Cédric PARADIVIN, chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric PARADIVIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle BARRE, adjointe au chef du service 1.
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