Article 3-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion et la représentation de la brigade 1
Résumé M. Ducos et Mme Nourbakhch peuvent signer des documents pour leur brigade.
Délégation permanente est donnée à M. François-Frédéric DUCOS, chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Frédéric DUCOS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie NOURBAKHCH, adjointe au chef de la brigade 1.
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