Article 6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Emmanuel ROCHER peut signer des documents pour son service, et si il n'est pas disponible, Mme Mary-Cécile DUCHON le fait à sa place.
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel ROCHER, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel ROCHER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Mary-Cécile DUCHON, adjointe au directeur des affaires internationales.
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