Article 5-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des affaires institutionnelles et du droit public
Résumé M. Laurent SCHWEBEL signe pour son service, sinon c'est M. Raphaël THEBAULT.
Délégation permanente est donnée à M. Laurent SCHWEBEL, chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent SCHWEBEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël THEBAULT, adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques.
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