Article 6-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des affaires internationales banques
Résumé Mme LALAUDE-LABAYLE signe des documents pour la gestion des affaires internationales, mais Mme DREVAL ou M. GUEVEL peuvent le faire si elle est absente.
Délégation permanente est donnée à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL, adjoints au chef du service des affaires internationales banques.
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