Article 6-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des affaires internationales
Résumé Mme Trotin peut signer des documents pour son service, et ses adjoints la remplacent si elle est absente.
Délégation permanente est donnée à Mme Gwenola TROTIN, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenola TROTIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Justine FERRANTE ou M. Jean-Noël VOIGNIER, adjoints au chef du service des affaires internationales banques.
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