Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir au délégué au contrôle sur place
Résumé M. Jérôme SCHMIDT peut signer des documents pour son travail, et M. Basile VIGNES le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Jérôme SCHMIDT, délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme SCHMIDT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Basile VIGNES, adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
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