Article 12-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les dépenses et la gestion des ressources humaines
Résumé Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER peut signer des documents pour des dépenses jusqu'à 50 000 euros et gérer les services sous sa responsabilité, Mme Fabienne LASSERRE la remplace si elle est absente.
Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne LASSERRE, adjointe à la directrice des ressources humaines et des moyens.
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