Article 5-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion et la représentation d'un service
Résumé Marine HAZARD peut signer pour son service, et si elle n'est pas là, c'est Caroline BONTEMS ou Mathieu FRANÇON qui le feront.
Délégation permanente est donnée à Mme Marine HAZARD, chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marine HAZARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON, adjoints au chef du service du droit privé et financier.
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