Les émissions télévisées sont composées au choix des partis ou groupements en intégralité ou en partie :
1° A partir d'éléments réalisés avec des moyens fournis par le CSA. Ces éléments peuvent être de deux sortes :
- éléments tournés dans des lieux choisis par les partis ou groupements ;
- éléments fabriqués à l'aide d'une station infographique.
2° A partir de documents vidéographiques ou sonores apportés par les partis ou groupements. Ces documents vidéographiques ou sonores doivent répondre aux conditions fixées aux articles 5, 6 et 7 de la présente décision.
Chaque parti ou groupement politique indique de manière précise au coordinateur des opérations, au plus tard au moment du tirage au sort mentionné à l'article 2 de la présente décision, s'il réalisera intégralement une ou plusieurs émissions avec ses propres moyens. Pour chacune des autres émissions qui seront réalisées avec les moyens mis à disposition par le CSA, il indique autant que possible la part des documents vidéographiques qu'il apportera.

Les enregistrements sont effectués par une équipe composée de :
- un réalisateur maîtrisant la technique vidéo ;
- une scripte ;
- un ou deux opérateurs de prises de vue (au choix du parti ou groupement) ;
- un preneur de son ;
- un chef électricien.
Le tournage est placé sous la conduite du réalisateur. Celui-ci est choisi par le parti ou groupement. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Au cas où un même réalisateur serait choisi par plusieurs partis ou groupements, la priorité est établie en fonction des impératifs de fabrication et de diffusion des émissions.
Chaque équipe est dotée des moyens techniques suivants :
- deux caméras Béta SP ;
- deux moniteurs portatifs ;
- une mixette de son ;
- trois micros HF ;
- une perche son ;
- un casque d'écoute ;
- un kit éclairage de 3 x 800 W ;
- une torche de 250 W avec batterie ceinture (+ une batterie secours) ;
- un ou deux véhicules.
Les moyens techniques (vidéo, son, lumière) et les moyens d'accompagnement dont dispose cette équipe sont précisés dans un dossier remis aux partis ou groupements par le coordinateur désigné à l'article 27. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.

Pour la technique, la durée de mise à disposition de l'équipe est de huit heures, soit pour le tournage de deux modules courts, soit pour le tournage d'un module moyen ou long. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage des séries de deux modules courts ne peut être dissocié.
Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en région, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique. Le temps de transport n'est pas compris dans la durée de mise à disposition technique.
Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition technique.
La durée des cassettes fournies à l'équipe de tournage ne peut excéder 120 minutes.

Les images issues d'un tournage doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7. Le réalisateur et la scripte sont chargés de veiller au respect de ces dispositions.
Les partis ou groupements fournissent tous les renseignements et documents utiles au bon déroulement de l'enregistrement.
Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois simultanément.
Les partis ou groupements annulant un tournage doivent le faire savoir vingt-quatre heures au plus tard avant le départ de l'équipe.
Le coordinateur désigné à l'article 27 propose en ce cas une nouvelle date compatible avec les délais de post-production et de diffusion.
En cas de refus du parti ou groupement, il est proposé à celui-ci :
- soit de constituer l'émission correspondant au tournage prévu à partir d'éléments vidéographiques fournis par lui, tels que prévus à l'alinéa 3 de l'article 5 ;
- soit d'utiliser une émission de même format déjà enregistrée ;
- soit d'utiliser des éléments déjà tournés avec les moyens mis à disposition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A défaut, le parti ou groupement est réputé avoir renoncé au tournage de l'émission.
Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard quarante-huit heures (tournage à Paris et région parisienne) ou soixante heures (tournage en région) avant la diffusion de l'émission.
Les lieux d'enregistrement sont librement choisis par les partis ou groupements en France métropolitaine dans le respect des dispositions de l'article 6.
Ils sont agréés par le coordinateur désigné à l'article 27, qui peut demander aux partis ou groupements de les modifier si les conditions de réalisation sont jugées par lui incompatibles avec les moyens techniques de tournage, la durée de mise à disposition ou la date de diffusion de l'émission (notamment lieux difficilement accessibles, conditions précaires d'enregistrement).
Chaque réalisateur dispose de l'équivalent d'une journée de préparation pour l'ensemble des émissions dont il assure la conduite pour un parti ou groupement.
Un plan de tournage est établi d'un commun accord entre les personnes mandatées par les partis ou groupements et le coordinateur désigné à l'article 27, au plus tard à 14 heures la veille du départ de l'équipe.
Il est de la responsabilité des partis ou groupements de s'assurer des possibilités et autorisations de tournage sur la voie publique. Ils se portent garants de la sécurité des personnels mis à leur disposition.
Le coût éventuel découlant de la mise à disposition ou de l'aménagement des lieux de tournage est à la charge des partis ou groupements.
Au cours du tournage et dans le temps de technique imparti, un visionnage des séquences tournées sera effectué sur place avec le matériel approprié.
A la fin du tournage, un représentant des partis ou groupements signe un document d'acceptation technique du tournage.
Dès la fin du tournage, les éléments tournés sont transmis sur cassettes ou par voie électronique au lieu de post-production et de contrôle par la scripte.
Après vérification de ces cassettes, tant sur le plan technique que sur le contenu, une copie VHS avec code horaire incrusté peut être mise à la disposition des partis ou groupements. Ceux-ci ne peuvent la communiquer avant la diffusion de l'émission.
Le montage final des émissions est effectué dans les conditions et dans le temps décrits à l'article 35.

Il est mis à la disposition des partis ou groupements quatre cellules stations infographique équipées de magnétoscopes, d'un scanner, de logiciels et d'un infographiste. Ces moyens permettent d'obtenir des éléments venant illustrer, agrémenter ou compléter les émissions réalisées intégralement ou en partie avec les moyens mis à disposition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Une cellule est mise à la disposition des partis ou groupements à concurrence de :
- deux heures pour chacun des modules moyens ou longs ;
- une heure pour chacun des modules courts.
Les moyens techniques et les modalités d'utilisation sont détaillés dans un dossier remis aux partis ou groupements.
Outre ces services, les partis ou groupements ont la possibilité de donner au coordinateur désigné à l'article 27, avec antériorité, des documents fixes qui pourront être numérisés.
Ces images doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
Ces documents ne sont pas comptabilisés dans les 50 % visés à l'article 5, alinéa 3.
Les partis ou groupements envisageant de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au coordinateur désigné à l'article 27 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.

Dix cellules de post-production sont affectées au prémontage et au montage des émissions.
Chaque cellule de montage comporte :
- 1 moniteur PVM 2054 ;
- 1 paire d'enceintes de type Genelec 1029A ;
- 1 magnétoscope Béta Num (compatible SP) ;
- 1 magnétoscope VHS Pal/Secam avec moniteur et écoute ;
- 1 disque dur amovible ;
- des onduleurs pour protection des données informatiques.
Une cellule est affectée au sous-titrage des émissions décrit à l'article 38.
Une cellule est affectée à la fabrication des bandes antenne et de duplication de cassettes. Elle comporte :
- deux bancs de fabrication du PAD TV avec lecteur Béta Num et Béta SX ;
- des cassettes Béta SP et Béta SX, des cassettes VHS.

Pour les émissions de format court, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de quatre heures.
Pour les émissions de format moyen ou long, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de huit heures.

Les partis ou groupements peuvent :
- soit enregistrer tout ou partie de leurs émissions radiophoniques dans l'un des studios mis à leur disposition dans les locaux de post-production et de contrôle. Il est accordé quarante-cinq minutes pour l'enregistrement et trente minutes pour le montage et le mixage des émissions de format court, soixante minutes pour l'enregistrement et quarante-cinq minutes pour le montage et le mixage des émissions de format moyen ou long ;
- soit enregistrer tout ou partie de leurs émissions radiophoniques au cours et dans le temps d'un tournage tel que défini aux articles 29, 30 et 31. Dans ce cas, ils doivent le faire savoir au coordinateur mentionné à l'article 27 au moment de la réalisation du plan de tournage visé à l'article 31. La durée des cassettes fournies est alors portée de 120 à 150 minutes. Il est alors accordé un temps de trente minutes pour le montage final des émissions de format court, quarante-cinq minutes pour le montage final des émissions de format moyen ou long ;
- soit reprendre le son des émissions télévisées. Il peut être procédé à un montage des bandes son afin d'éviter les silences à l'antenne ;
- soit réaliser à leurs frais tout ou partie de leurs émissions radiophoniques sur des supports conformes aux spécificités techniques détaillées dans un dossier remis aux partis ou groupements.
Les éléments ainsi réalisés doivent être remis au coordinateur au plus tard à 18 heures la veille de la diffusion de l'émission (pour les émissions radiophoniques réalisées intégralement aux frais du parti ou groupement) ou à 18 heures la veille du montage ou du mixage (pour les émissions radiophoniques constituées en partie d'éléments réalisés aux frais du parti ou groupement).
Un réalisateur conseil est mis à la disposition des partis ou groupements pour la durée du temps de montage.
Les opérations de vérification, d'enregistrement, de montage se déroulant au sein des locaux de post-production et de montage sont effectuées sous la responsabilité d'un technicien.

Les moyens de production sont mis à la disposition des partis ou groupements remplissant les conditions pour participer à la campagne officielle radiotélévisée à compter du :
- mardi 25 mai 2004 pour les équipes et les moyens pour des tournages et jusqu'au mardi 8 juin au plus tard ;
- jeudi 27 mai 2004 pour les moyens de post-production et jusqu'au mercredi 9 juin au plus tard.
Avant le tirage au sort visé à l'article 2, la prise de rendez-vous pour les tournages, les enregistrements, les montages et l'utilisation de la station infographique est assurée par le coordinateur visé à l'article 27 en fonction des contraintes de planification et en tenant compte, autant que possible, des heures et lieux d'enregistrement souhaités par les partis ou groupements.
Une fois le tirage au sort effectué, les horaires auxquels les partis ou groupements procèdent à leur enregistrement, à leur séance d'utilisation de la station infographique, à leur séance de montage et à l'opération de sous-titrage sont fixés par le coordinateur mentionné à l'article 27. Ces horaires sont établis en fonction des délais nécessaires à la fabrication et de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent être respectés par les partis ou groupements.
En fonction des délais de fabrication et du nombre d'émissions à produire, les horaires d'enregistrement pourront s'étendre de 7 heures à 23 heures, les opérations de post-production, de sous-titrage et la signature du bon à diffuser pouvant s'effectuer au cours de la nuit.
Le montage final d'une émission, sous-titrage inclus, doit être terminé au plus tard à 18 heures la veille de sa diffusion.

Les émissions diffusées sur France 2, France 3, France 5 et RFO (télévision) sont intégralement sous-titrées à l'intention des sourds et malentendants : ce sous-titrage est effectué par saisie directe et incrustation instantanée par page. Les modalités en sont décrites dans le dossier remis aux partis ou groupements.

L'enregistrement et le montage de chacune des émissions sont assurés sous la responsabilité du réalisateur choisi par le parti ou groupement. Pour la radio, l'enregistrement est effectué sous la responsabilité d'un ingénieur du son.

Les intervenants ont la faculté d'être assistés de personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission ou au personnel technique, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Au maximum trois de ces personnes ont accès au studio d'enregistrement radio et à la cellule de montage.
Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par le parti ou groupement au coordinateur désigné à l'article 27, vingt-quatre heures avant l'enregistrement.

Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces. Avant l'émission, sont indiqués le nom du parti ou groupement et, le cas échéant, l'intitulé de la liste qu'il présente. Après l'émission, le nom du parti ou groupement et, le cas échéant, l'intitulé de la liste qu'il présente sont rappelés et les prénoms et noms des intervenants sont indiqués dans la limite maximum de quatre.
Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué aux partis ou groupements.
A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.

En cas d'incident technique non imputable aux partis ou groupements, les temps prévus aux articles 30, 33, 35 et 36 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.

Un ou plusieurs membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou les représentants qu'il désigne à cet effet vérifient la conformité aux dispositions de la présente décision :
- des séquences tournées à l'aide des moyens mis à disposition par le CSA ;
- de tous les éléments sonores et vidéographiques visés à l'article 5 ;
- des éléments issus de la station infographique ;
- des séquences réalisées, en totalité ou partiellement, par les partis ou groupements politiques avec leurs moyens propres ;
- des enregistrements destinés à la diffusion radiophonique.

A la fin du montage de l'émission, le représentant du parti ou groupement signe le bon à diffuser des émissions une fois celles-ci sous-titrées. Il lui est proposé de vérifier le sous-titrage tel que défini à l'article 38. A défaut, le parti ou groupement est réputé avoir renoncé à la diffusion de son émission.
Ce bon à diffuser doit être cosigné par un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou par son représentant dûment mandaté.

Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la campagne officielle radiotélévisée et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel sur support Béta numérique.
Toutefois, une copie sonore des émissions radio et une copie vidéo (VHS) de l'ensemble de l'émission enregistrée prête à diffuser sont remises au signataire du bon à diffuser. Le parti ou groupement ne peut la communiquer avant la diffusion de l'émission.

Le président de la société France Télévision, les présidents des sociétés nationales de programme Radio France, Réseau France outremer et Radio France internationale, de l'Institut national de l'audiovisuel et le directeur de l'office public territorial concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.