JORF n°118 du 22 mai 2004

TITRE V : PRODUCTION, ENREGISTREMENT ET MONTAGE DES ÉMISSIONS

Article 27

La société France 3 assure la production des émissions de la campagne officielle et la coordination de l'ensemble des opérations liées à cette production.
M. Denis Vivaldini et, en son absence, M. François Hérard ou M. Dominique Beau assurent la coordination des opérations.
Le coordinateur remet aux partis ou groupements bénéficiaires des émissions de la campagne officielle radiotélévisée un dossier rappelant les règles et précisant les spécifications techniques liées à la production de ces émissions.