Les images issues d'un tournage doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7. Le réalisateur et la scripte sont chargés de veiller au respect de ces dispositions.

Les partis ou groupements fournissent tous les renseignements et documents utiles au bon déroulement de l'enregistrement.

Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois simultanément.

Les partis ou groupements annulant un tournage doivent le faire savoir vingt-quatre heures au plus tard avant le départ de l'équipe.

Le coordinateur désigné à l'article 27 propose en ce cas une nouvelle date compatible avec les délais de post-production et de diffusion.

En cas de refus du parti ou groupement, il est proposé à celui-ci :

- soit de constituer l'émission correspondant au tournage prévu à partir d'éléments vidéographiques fournis par lui, tels que prévus à l'alinéa 3 de l'article 5 ;

- soit d'utiliser une émission de même format déjà enregistrée ;

- soit d'utiliser des éléments déjà tournés avec les moyens mis à disposition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

A défaut, le parti ou groupement est réputé avoir renoncé au tournage de l'émission.

Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard quarante-huit heures (tournage à Paris et région parisienne) ou soixante heures (tournage en région) avant la diffusion de l'émission.

Les lieux d'enregistrement sont librement choisis par les partis ou groupements en France métropolitaine dans le respect des dispositions de l'article 6.

Ils sont agréés par le coordinateur désigné à l'article 27, qui peut demander aux partis ou groupements de les modifier si les conditions de réalisation sont jugées par lui incompatibles avec les moyens techniques de tournage, la durée de mise à disposition ou la date de diffusion de l'émission (notamment lieux difficilement accessibles, conditions précaires d'enregistrement).

Chaque réalisateur dispose de l'équivalent d'une journée de préparation pour l'ensemble des émissions dont il assure la conduite pour un parti ou groupement.

Un plan de tournage est établi d'un commun accord entre les personnes mandatées par les partis ou groupements et le coordinateur désigné à l'article 27, au plus tard à 14 heures la veille du départ de l'équipe.

Il est de la responsabilité des partis ou groupements de s'assurer des possibilités et autorisations de tournage sur la voie publique. Ils se portent garants de la sécurité des personnels mis à leur disposition.

Le coût éventuel découlant de la mise à disposition ou de l'aménagement des lieux de tournage est à la charge des partis ou groupements.

Au cours du tournage et dans le temps de technique imparti, un visionnage des séquences tournées sera effectué sur place avec le matériel approprié.

A la fin du tournage, un représentant des partis ou groupements signe un document d'acceptation technique du tournage.

Dès la fin du tournage, les éléments tournés sont transmis sur cassettes ou par voie électronique au lieu de post-production et de contrôle par la scripte.

Après vérification de ces cassettes, tant sur le plan technique que sur le contenu, une copie VHS avec code horaire incrusté peut être mise à la disposition des partis ou groupements. Ceux-ci ne peuvent la communiquer avant la diffusion de l'émission.

Le montage final des émissions est effectué dans les conditions et dans le temps décrits à l'article 35.