Un ou plusieurs membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou les représentants qu'il désigne à cet effet vérifient la conformité aux dispositions de la présente décision :

- des séquences tournées à l'aide des moyens mis à disposition par le CSA ;

- de tous les éléments sonores et vidéographiques visés à l'article 5 ;

- des éléments issus de la station infographique ;

- des séquences réalisées, en totalité ou partiellement, par les partis ou groupements politiques avec leurs moyens propres ;

- des enregistrements destinés à la diffusion radiophonique.