Les partis ou groupements participant à la campagne officielle sont invités à faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le jour du tirage au sort mentionné à l'article 2, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par ladite décision.
Conformément au dernier alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 et au quatrième alinéa de l'article 8 du décret du 28 février 1979, les partis ou groupements qui souhaitent l'addition de leur durée d'émission pour la réalisation d'une ou plusieurs émissions communes doivent formuler leur demande au CSA avant le samedi 29 mai 2004 à 12 h 00.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à son siège, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des partis ou groupements, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée. Ce tirage au sort a lieu au plus tard le dimanche 30 mai 2004.
Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à l'obligation de secret professionnel.

Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou de l'un de ses membres désigné pour le représenter.