JORF n°118 du 22 mai 2004

Chapitre Ier : Programmation sur les antennes métropolitaines

Article 11

Les émissions sont programmées entre le lundi 31 mai et le vendredi 4 juin 2004 pour la première semaine, puis entre le lundi 7 juin et le vendredi 11 juin 2004 pour la deuxième semaine.

Article 12

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.