JORF n°118 du 22 mai 2004

Article 30

Article 30

Pour la technique, la durée de mise à disposition de l'équipe est de huit heures, soit pour le tournage de deux modules courts, soit pour le tournage d'un module moyen ou long. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage des séries de deux modules courts ne peut être dissocié.
Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en région, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique. Le temps de transport n'est pas compris dans la durée de mise à disposition technique.
Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition technique.
La durée des cassettes fournies à l'équipe de tournage ne peut excéder 120 minutes.


Historique des versions

Version 1

Pour la technique, la durée de mise à disposition de l'équipe est de huit heures, soit pour le tournage de deux modules courts, soit pour le tournage d'un module moyen ou long. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage des séries de deux modules courts ne peut être dissocié.

Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en région, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique. Le temps de transport n'est pas compris dans la durée de mise à disposition technique.

Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition technique.

La durée des cassettes fournies à l'équipe de tournage ne peut excéder 120 minutes.