Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Aurore VITOU
Résumé Mme VITOU peut signer des papiers pour le ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à Mme Aurore VITOU, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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