Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Cyrille BOITEL
Résumé M. Cyrille BOITEL peut signer des documents pour la mission communication, sauf les décrets, au nom de la ministre du travail.
Délégation est donnée à M. Cyrille BOITEL, contractuel NCG2, chef de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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