Délégation est donnée à Mme Caroline OLLIVIER-YANIV, professeure des universités, coordinatrice du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du collège des conseillers scientifiques et pédagogiques.

Délégation est donnée à Mme Danièle KERNEIS, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission prospective.

Délégation est donnée à Mme Sonia BONNAFE, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du service à compétence nationale Parcoursup, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Parcoursup.

Délégation est donnée à M. Laurent REGNIER, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et qualité des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction stratégie et qualité des formations.

Délégation est donnée à Mme Christine BRUNIAUX, ingénieure de recherche, cheffe du département formation et emploi, insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département formation et emploi, insertion professionnelle.

Délégation est donnée à Mme Laure ENGELDINGER, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des formations du premier cycle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations du premier cycle.

Délégation est donnée à M. Pascal GOSSELIN, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des formations des cycles master et doctorat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat.

Délégation est donnée à Mme Katia SIRI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des formations de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations de santé.

Délégation est donnée à Mme Catherine MALINIE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département qualité et reconnaissance des diplômes.

Délégation est donnée à Mme Anne GRANGÉ, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante.

Délégation est donnée à M. Gaël MORICET, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante.

Délégation est donnée à Mme Vanessa LOMBARDI, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département du pilotage et du financement de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et du financement de la vie étudiante.

Délégation est donnée à Mme Charlotte BOINEAU, attachée principale d'administration, cheffe du département de la qualité de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la qualité de la vie étudiante.

Délégation est donnée à M. Alain BOUHOURS, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du département de la réussite et de l'égalité des chances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la réussite et de l'égalité des chances.

Délégation est donnée à Mme Françoise PROFIT, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du dialogue stratégique contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du dialogue stratégique contractuel.

Délégation est donnée à Mme Véronique VAROQUEAUX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'accompagnement statutaire et règlementaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'accompagnement statutaire et règlementaire.

Délégation est donnée à Mme Mylène DECORPAS, attachée principale d'administration, cheffe du département de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la synthèse budgétaire.

Délégation est donnée à M. Charles SIMMONY, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens.

Délégation est donnée à M. Hugo CLEMENT, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens.

Délégation est donnée à M. Emmanuel ROQUES, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département d'analyse financière des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements.

Délégation est donnée à Mme Isabelle OGER, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des politiques et financements de l'immobilier des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques et financements de l'immobilier des établissements.

Délégation est donnée à Mme Pierrette SCHUHL, inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

Délégation est donnée à Mme Hélène BALLARIN, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département investissements d'avenir et analyse territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département investissements d'avenir et analyse territoriale.

Délégation est donnée à Mme Béatrice NOEL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département défis sociétaux et environnementaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département défis sociétaux et environnementaux.

Délégation est donnée à Mme Odile CONTAT, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département diffusion des connaissances et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département diffusion des connaissances et de la documentation.

Délégation est donnée à M. Frédéric TALLET, administrateur INSEE hors classe, chef du département des études statistiques de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études statistiques de l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Mme Margot PERBEN, administratrice de l'INSEE, cheffe du département des études statistiques de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études statistiques de la recherche.

Délégation est donnée à M. Bruno BERREZAIE, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.

Délégation est donnée à M. Emmanuel WEISENBURGER, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des outils d'aide à la décision, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision.

Délégation est donnée à M. Elyès JOUINI, professeur des universités, administrateur de l'Institut universitaire de France, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Institut universitaire de France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.