Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une ingénieure de recherche
Résumé Une responsable peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Christine BRUNIAUX, ingénieure de recherche, cheffe du département formation et emploi, insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département formation et emploi, insertion professionnelle.
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