Article 28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature
Résumé M. Bruno BERREZAIE peut signer des documents pour le ministre, mais pas les décrets, concernant les systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Bruno BERREZAIE, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information.
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