Article 29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Emmanuel WEISENBURGER
Résumé M. Emmanuel WEISENBURGER peut signer des documents officiels au nom du ministre.
Délégation est donnée à M. Emmanuel WEISENBURGER, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des outils d'aide à la décision, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des outils d'aide à la décision.
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