Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature
Résumé Mme Hélène BALLARIN peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Hélène BALLARIN, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département investissements d'avenir et analyse territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département investissements d'avenir et analyse territoriale.
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