Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un administrateur de l'éducation nationale
Résumé M. Emmanuel ROQUES peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'éducation, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Emmanuel ROQUES, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département d'analyse financière des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements.
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