Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à l'inspecteur de l'éducation nationale
Résumé M. Alain BOUHOURS peut signer des documents au nom du ministère, sauf les décrets, pour son département.
Délégation est donnée à M. Alain BOUHOURS, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du département de la réussite et de l'égalité des chances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la réussite et de l'égalité des chances.
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