Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Parcoursup
Résumé Mme BONNAFE peut signer des documents pour Parcoursup, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Sonia BONNAFE, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du service à compétence nationale Parcoursup, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale Parcoursup.
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