Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Danièle Kerneis
Résumé Mme Kerneis peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'enseignement supérieur.
Délégation est donnée à Mme Danièle KERNEIS, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission prospective.
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